1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes et prestations.
Elles sont, de convention expresse, considérées comme régissant exclusivement nos relations avec nos clients, même si elles étaient en contradiction avec leurs conditions générales ou particulières d'achat, sauf acceptation de notre part. La non application ou la modification de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut entraîner la non application des autres clauses.
2. COMMANDES
Toutes les commandes doivent être faites ou confirmées par écrit.
Les commandes orales au téléphoniques seront mises en oeuvre immédiatement, mais ne seront expédiées qu'après réception de leur confirmation écrite, qui devra nous parvenir trois jours au plus tard après la commande. Tout dommage résultant d'un retard dans cette confirmation et, notamment, la non expédition, la détérioration ou la perte de la marchandise. ne pourra nous être imputable.
3. AGREATION
Les marchandises sont, de convention expresse, réputées livrées, réceptionnées et acceptées en nos établissements avant expédition.
Nos clients ont, s'ils le désirent, toute facilité pour procéder à l'agréation avant l'expédition.
4. DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'indication et ne sont pas de rigueur. En conséquence, les retards de livraison ne pourront jamais donner lieu ni à résiliation du contrat, ni à la réparation d'un dommage quelconque subi par le client, sauf stipulations contraires écrites.
Nous sommes de plein droit dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison :
a) lorsque les conditions de paiement n'ont pas été observées par le client;
b) Lorsque les renseignements, pièces, etc... à fournir par le client ne l'ont pas été en temps à utile;
c) En cas de force majeure ou d'événements extraordinaires, tels que grève ou lock-out, guerre ou mobilisation, incendie, inondation ou autres cataclysmes naturels, manque de courant électrique ou de gaz, accidents de machine ou d'outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, non livraison ou retard de nos propres fournisseurs, impossibilité de nous approvisionner, etc...
5. EXPEDITIONS
Toutes nos expéditions sont faites aux frais et risques de nos clients, même si nous nous étions exceptionnellement engagés à livrer franco, à domicile ou dans d'autres conditions.
Aucune réclamation n'est admise pour bris, perte ou détérioration. même en cas de défaut ou d'insuffisance d'emballage.
Nos clients sont invités à vérifier les colis à l'arrivée et à exercer leur recours contre le transporteur en cas d'avarie, de manquant ou de perte. Les expéditions qui nous sont faites par nos clients doivent nous parvenir franco. Les marchandises qui nous sont ainsi envoyées voyagent toujours aux risques de l'expéditeur.
6. DEVIS
Nos devis et remises de prix peuvent être majorés, sans avertissement de notre part, en cours de travail ou d'usinage, du prix de toutes prestations ou fournitures qui s'avéreraient nécessaires dans l'intérêt de nos clients. En cas de non acceptation de nos devis, nous facturerons le temps passé au démontage et/ou au remontage éventuels ainsi qu'à l'établissement du devis.
7. PRIX
Tous nos prix s'entendent marchandises prises en nos établissements, emballages, frais et taxes en sus.
Nos prix sont établis selon le tarif existant au jour de la commande. Ils pourront toutefois être modifiés en tout temps et sans avis préalable, à la suite de circonstances indépendantes de notre volonté, comme : hausse dans les matières et les salaires, difficultés d'approvisionnement, modification dans la législation, etc...
8. PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables au comptant en nos établissements, à la livraison, sauf stipulation contraire expresse et écrite.
Les clients qui désirent avoir un compte ouvert dans nos livres doivent en faire la demande écrite accompagné des références d'usage.
Les vendeur et acheteur conviennent expressément par dérogation à l'article 1583 du Code Civil, que les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au complet paiement du prix, en principal, intérêts et autres frais éventuels. Toutefois, tous les risques afférents au bien vendu seront transférés à l'acheteur dès livraison dudit bien.
9. RETOURS
Les retours ne sont admis, sauf circonstances engageant notre responsabilité, que dans les huit jours qui suivent la réception effective de nos marchandises.
Elles doivent nous parvenir en bon état, sans avoir été montées, démontées ou utilisées.
10. GARANTIE
Les moteurs que nous livrons sont fournis soit en échangestandard soit complètement révisés, soit "short-bloc" ou bien n'ont fait l'objet, à la demande du client, que d'une révision partielle.
A. Nos moteurs fournis en échange-standard, complètement révisés ou «short-bloc» font l'objet d'une garantie, durant une période de 6 mois, contre tous vices de fabrication et contre les vices de matériaux, pour les pièces fournies ou réparées par nous, aux conditions d'application suivantes:
1. La période de garantie de 6 mois commence à la date de livraison du moteur à l'acheteur/usager ou à l'entreprise qui le montera sur le véhicule.
2. La garantie consiste :
pour les moteurs en échange‑standard:
- la réparation des défauts qui se manifestent durant la période de garantie
pour les moteurs complètement révisés et les "short-bloc" :
- le renouvellement des
travaux qui auraient été mal exécutés
et le remplacement ou la réparation des
pièces
livrées ou réparées par
nous et qui présenteraient
un défaut durant la période de
garantie.
3. La garantie couvre les moteurs fonctionnant au LPG pour autant que le client nous en ait informé au préalable.
4. Les pièces lui n'ont pas été livrées par nous sont exclues de la garantie (telles que blocs de cylindre, culasses, vilebrequins), à moins que les défauts ne soient imputables à des travaux mal exécutés.
5. La garantie est exclusivement limitée aux travaux décrits au point 2 ci‑dessus, à l'exclusion de l'indemnisation de tous autres dommages.